La comptabilisation des recettes et des dépenses du compte prorata En cours de rédaction Tout savoir sur nos prestations : prorata-btp.fr Retrouvez la liste de nos articles sur le fonctionnement d’un compte prorata de chantier
Les acteurs du compte prorata et du compte interentreprises
Les acteurs du compte prorata et du compte interentreprises La personne chargée de la tenue du compte prorata aussi appelée le gestionnaire Le compte prorata est tenu par un gestionnaire, appelé « la personne chargée de la tenue du compte prorata » dans la norme NF P03-001. Il s’agit en général : du mandataire dans le cas […]
Processus SAEBTP – en fin de chantier, le règlement du compte prorata
En fin de chantier Dans le mois suivant la réception des travaux SAEBTP demande aux entreprises de lui transmettre les derniers justificatifs de frais à faire prendre en charge par le compte prorata ou de confirmer qu’elles n’ont plus de dépenses à transmettre. SAEBTP demande au Maître d’Oeuvre de lui transmettre le montant final des […]
Processus SAEBTP – les dépenses du compte prorata
Au cours du chantier – Dépenses Tous les justificatifs de frais à prendre en charge par le compte prorata doivent être transmis à SAEBTP au plus tard 2 mois après la réalisation de la prestation. Par nature, le compte prorata ne peut être négatif. Les dépenses ne seront réglées que si le compte est suffisamment […]
Période de préparation
Pendant la période de préparation Avant la réunion de démarrage Contactez nous ! En fonction des caractéristiques du chantier, nous vous transmettrons une offre pour la gestion du compte prorata. Lors de la réunion de démarrage, les entreprises désigneront les membres du comité de gestion du compte prorata et le gestionnaire. Vous pourrez alors faire […]
La rémunération des entreprises qui engagent les dépenses
La rémunération des entreprises qui engagent les dépenses Traditionnellement, seul le gestionnaire du compte prorata est rémunéré. C’est en principe lui qui engage les dépenses, mais il arrive fréquemment que d’autres entreprises du chantier interviennent pour le compte prorata (par exemple le serrurier pour la pose de portes provisoires). Elles doivent alors assurer la gestion […]
La rémunération de SAEBTP
Quand SAEBTP est mandatée par le Maître d’Ouvrage Rémunération pour la gestion du compte prorata La norme NF P03-001 prévoit qu’en l’absence d’accord particulier, le gestionnaire du compte prorata soit rémunéré à hauteur de 8% des dépenses inscrites au compte prorata. Cette solution n’incite pas le gestionnaire à limiter le budget du compte prorata, et […]
Processus SAEBTP – les recettes du compte prorata
Au cours du chantier – Recettes Traditionnellement, en même temps que leur situation de travaux, les entreprises doivent poster un chèque à l’ordre du compte prorata. Ce chèque doit parfois être envoyé au Maître d’Oeuvre, et parfois directement au gestionnaire. Cette situation confuse favorise l’oubli de l’envoi des chèques d’approvisionnement et entraîne le versement de […]
Compte prorata et compte interentreprises : qui prend les décisions ?
Les décisions relatives au compte prorata Le comité de contrôle prévu par la norme NF P03-001 La norme NF P03-001 Annexe C prévoit, en l’absence d’accord particulier, la mise en place d’un comité de contrôle du compte prorata, composé d’un nombre impair de membres dont : un représentant du groupe des lots de structure un […]
Processus SAEBTP – pendant la période de préparation
Pendant la période de préparation Avant la réunion de démarrage Contactez nous ! En fonction des caractéristiques du chantier, nous vous transmettrons une offre pour la gestion du compte prorata. Lors de la réunion de démarrage, les entreprises désigneront les membres du comité de gestion du compte prorata et le gestionnaire. Vous pourrez alors faire […]