Pendant la période de préparation

Avant la réunion de démarrage

Contactez nous ! En fonction des caractéristiques du chantier, nous vous transmettrons une offre pour la gestion du compte prorata.

Lors de la réunion de démarrage, les entreprises désigneront les membres du comité de gestion du compte prorata et le gestionnaire. Vous pourrez alors faire valider en présence de tous les intervenants les éléments suivants :

• • le budget du compte prorata du chantier (de l’ordre de 1,5 à 2% du montant total des travaux HT)

• • le montant de l’acompte de démarrage à verser par toutes les entreprises (environ 0,25% du montant de leur marché) et le mode d’approvisionnement du compte prorata
    

• la rémunération pour le gestionnaire du compte prorata

Sous 2 semaines après la signature du contrat de délégation de la gestion du compte prorata

SAEBTP analyse les pièces du marché pour déterminer les prestations à prendre en charge d’office par le compte prorata.

Nous contactons toutes les entreprises pour vérifier leurs coordonnées et le montant de leur marché de travaux.

SAEBTP définit avec le gestionnaire le mode de fonctionnement du compte prorata: mode d’appel des acomptes (voir page Recettes du compte prorata), adresse d’envoi des chèques d’acompte

Nous rédigeons et nous soumettons pour approbation au gestionnaire la convention de gestion du compte prorata, à faire signer à toutes les entreprises.

Après approbation de la convention de gestion

Nous diffusons la convention de gestion du compte prorata du chantier à toutes les entreprises.

Pour faciliter la collecte des signatures, SAEBTP utilise un outil de signature numérique en ligne ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Cet outil ne nécessite pas que les entreprises possèdent un certificat numérique.

En cas de non retour de la convention signée sous 15 jours calendaires, nous relançons les entreprises en défaut si nécessaire par lettre recommandée.

Après réception de toutes les conventions signées

Nous diffusons au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Oeuvre la convention signée.

Nous mettons en place un tableau de suivi des recettes et dépenses du compte prorata.

Tout savoir sur nos prestations : prorata-btp.fr

Découvrez comment nous assurons les recettes du compte prorata.