Au cours du chantier – Dépenses

Tous les justificatifs de frais à prendre en charge par le compte prorata doivent être transmis à SAEBTP au plus tard 2 mois après la réalisation de la prestation.

Par nature, le compte prorata ne peut être négatif. Les dépenses ne seront réglées que si le compte est suffisamment approvisionné.

Pour les dépenses prévues par la convention et/ou le marché

Sont généralement prises en charge d’office par le compte prorata :

• les consommations d’eau et d’énergie
• l’entretien des installations communes de chantier, y compris les accès
  
• les frais de gestion du compte prorata

SAEBTP transmet la facture au gestionnaire qui la règle.

SAEBTP enregistre la dépense dans le tableau de suivi.

Pour les dépenses non prévues

SAEBTP demande au comité de gestion l’approbation de la dépense et la clef de répartition sur les entreprises en cause.

Exemple fréquent : nettoyage demandé par le Maître d’Oeuvre, le comité de gestion peut refuser la dépense ou demander à ce qu’elle soit imputée aux entreprises des lots D, F et H à hauteur de X% chacune).

Si la dépense est refusée par le comité de gestion, SAEBTP en informe le demandeur.

Si la dépense est approuvée, le gestionnaire règle la dépense.

SAEBTP informe les entreprises concernées de la clef de répartition et du montant qui leur est imputé et met à jour le tableau de suivi des dépenses.

Découvrez comment nous gérons le compte prorata en fin de chantier.

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