Au cours du chantier – Recettes

Traditionnellement, en même temps que leur situation de travaux, les entreprises doivent poster un chèque à l’ordre du compte prorata. Ce chèque doit parfois être envoyé au Maître d’Oeuvre, et parfois directement au gestionnaire. Cette situation confuse favorise l’oubli de l’envoi des chèques d’approvisionnement et entraîne le versement de multiples petites sommes par les entreprises.

Pour éviter cette situation, nous souhaitons simplifier le mode de collecte des recettes du compte prorata.

Pour les petits chantiers

Pour réduire le nombre de versements, SAEBTP envoie des demandes d’acomptes par tranches :

• • au démarrage du chantier : versement par toutes les entreprises d’un acompte de 0,25% du montant HT de leur marché

• • en cours de chantier, dès que le solde du compte prorata du chantier passe sous un seuil déterminé : appel d’acomptes par tranches de 0,5% du montant des marchés des entreprises, en appelant prioritairement les acomptes des entreprises les plus avancées sur le chantier

• les demandes d’acomptes inférieures à 50€HT sont arrondies à 50 €HT

Avantages pour les entreprises :

• Pas de chèque à envoyer chaque mois : c’est SAEBTP qui demande le versement d’un acompte quand la situation du compte prorata l’exige
• Pas de risque de retard de traitement de sa situation de travaux à cause de l’oubli du chèque pour le compte prorata
• Gain de temps et simplification de la gestion par la suppression des petites sommes

Avantages pour le Maître d’Oeuvre, le gestionnaire et SAEBTP :

• Simplification de la collecte des fonds à verser au compte prorata
  
• Réduction des tensions et des risques de conflit autour du compte prorata

Pour les gros chantiers

• • Au démarrage du chantier : versement d’un acompte par toutes les entreprises pour que le compte prorata ne soit pas déficitaire

• • Le 20 du mois N : SAEBTP envoie à toutes les entreprises un rappel par courrier électronique pour le paiement du compte prorata, en indiquant le % à payer et l’adresse d’envoi du chèque

• • Le 25 du mois N : les entreprises envoient leurs situations de travaux au Maitre d’Oeuvre et le chèque du compte prorata à l’adresse indiquée

• Le 10 du mois N+1 : SAEBTP et le Maître d’Oeuvre vérifient que les entreprises sont à jour de leurs versements
  

En cas de retard de paiement par une entreprise

SAEBTP envoie une relance par courrier électronique en indiquant les sommes dues.

Sans règlement sous 15 jours, SAEBTP envoie une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Oeuvre. Des frais de relance et des pénalités de retard sont alors facturés à l’entreprise en retard.

Si cette mise en demeure n’aboutit pas, SAEBTP demande au Maître d’Ouvrage de payer au gestionnaire les sommes dues par l’entreprise en défaut en les retenant sur son marché, ou mandate un cabinet de recouvrement.

Cette situation peut entraîner un retard de paiement de l’entreprise par le Maître d’Ouvrage. Elle est donc préjudiciable pour tous les acteurs concernés et tout sera fait pour tenter de l’éviter.

Découvrez comment nous gérons les dépenses du compte prorata.

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