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Comment fixer le budget prévisionnel du compte prorata ? Le compte prorata de chantier sert à financer les dépenses communes de chantier. Son budget peut être déterminé de façon empirique ou être calculé de façon plus précise. Beaucoup d’entreprises déterminent le budget du compte prorata selon un pourcentage du montant tous corps d’état des travaux […]

Les dépenses de compte prorata Lors de la construction d’un bâtiment, les dépenses de compte prorata (ou dépenses d’intérêt commun) sont les dépenses engagées pour le chantier dans l’intérêt commun, n’étant attribuées à aucun lot et ne résultant pas du non-respect de ses obligation par une ou plusieurs entreprises du chantier. Ce sont souvent des […]

En fin de chantier – le règlement du compte prorata Le règlement des chantiers dans le cas d’une gestion des dépenses au réel Les dépenses et les recettes sont notées tout au long du chantier dans un tableau de suivi du compte prorata. En fin de chantier, pour solder le compte prorata, il faut que […]

Qu’est-ce qu’un compte prorata et un compte interentreprises ? Toutes les entreprises intervenant sur un chantier auront a minima besoin d’eau, d’électricité et d’une base vie qui fonctionne. Les consommations d’eau, d’électricité et les frais d’entretien sont imprévisibles et doivent être répartis entre toutes les entreprises intervenant sur le chantier. De la même façon, d’autres […]

Les impayés et la norme NF P03-001 La norme NF P03-001 précise dans son article C.4 : « Sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, les retards de paiement ouvrent droit pour le créancier au paiement d’intérêts moratoires au taux de l’intérêt légal augmenté de 10 points. » La norme NF P03-001 comprend également 2 […]

Les difficultés du cadre juridique habituel Les difficultés de gestion du compte prorata et du compte interentreprises proviennent du fait qu’au démarrage du marché, il n’y a pas de lien contractuel entre le gestionnaire de ces comptes et les autres entreprises du chantier. Le gestionnaire doit faire signer en début de chantier une convention de […]

Les différents types de dépenses du compte prorata L’article 14.1 de la norme NF P03-001 indique : « Les dépenses d’intérêt commun qui ne correspondent pas à des travaux ou prestations prévus dans les clauses techniques générales et particulières et qui ne sont pas affectées par l’Annexe A ou B du présent document sont inscrites à […]

La TVA sur le compte prorata La TVA sur les dépenses Les factures prises en charge par le compte prorata ne sont pas toutes établies selon une TVA au taux normal de 20%. C’est notamment le cas des factures d’électricité, qui sont soumises à plusieurs taux différents. Pour éviter un différentiel de TVA, SAEBTP comptabilise […]

La convention de gestion du compte prorata – les points clefs La convention de gestion du compte prorata a pour rôle de définir Les parties signataires Les règles de gestion du compte prorata (nom, attribution et rémunération du gestionnaire du compte prorata, composition et rôle du comité de contrôle) Le budget et les règles d’appel […]

Quelques exemples chiffrés de comptes prorata Des exemples courants Pour donner une idée des montants qui sont en jeu, nous avons établi quelques tableaux sur les cas types de chantiers dont le montant tous corps d’état est de 200 000 €, 500 000 €, 1 Mon €, 2 Mon € et 5 Mon €. Les […]