En fin de chantier

Dans le mois suivant la réception des travaux

SAEBTP demande aux entreprises de lui transmettre les derniers justificatifs de frais à faire prendre en charge par le compte prorata ou de confirmer qu’elles n’ont plus de dépenses à transmettre.

SAEBTP demande au Maître d’Oeuvre de lui transmettre le montant final des travaux facturés.

SAEBTP établit la facture finale de sa prestation.

Sous 2 semaines après réception des éléments

SAEBTP demande au comité de contrôle l’approbation des dépenses non prévues.

Le gestionnaire règle les dernières dépenses approuvées.

SAEBTP établit le tableau final de suivi du compte prorata du chantier et le transmet à l’ensemble des intervenants.

Pour les entreprises débitrices

SAEBTP envoie une relance par courrier électronique en indiquant les sommes dues.

Sans règlement sous 15 jours, SAEBTP envoie une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Oeuvre.

Si cette relance n’aboutit pas, SAEBTP demande au Maître d’Ouvrage de payer au gestionnaire les sommes dues en les retenant sur le marché de l’entreprise en défaut, ou mandate un cabinet de recouvrement.

Pour les entreprises ayant trop versé au compte prorata

Après avoir perçu les règlements des entreprises débitrices, le gestionnaire rembourse le trop-perçu aux entreprises concernées.

SAEBTP établit et transmet le quitus du compte prorata.

Dans les 90 jours qui suivent la réception des travaux

Le dossier du compte prorata doit normalement être clôturé.

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