Maître d’Ouvrage et Maître d’Oeuvre

En théorie, le compte prorata et le compte interentreprises sont gérés par les entreprises. Le Maître d'Oeuvre et le Maître d'Ouvrage ne devraient pas avoir à s'impliquer dans leur gestion.

Dans la pratique, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont souvent amenés à intervenir:

  • pour demander que certaines dépenses soient prises en charge par le compte prorata ou le compte interentreprises
  • pour arbitrer un litige, à la demande des entreprises
  • parce que les pièces administratives du marché prévoient que le paiement du DGD ne peut intervenir qu'après fourniture du quitus du compte prorata ; la fourniture des quitus peut être bloquée par le gestionnaire en cas d'impayé, ce qui peut retarder la clôture du dossier de plusieurs mois

SAEBTP a été contactée par des Maîtres d'Ouvrages, et a développé pour eux une approche innovante de la gestion des comptes prorata.

La solution SAEBTP pour les Maîtres d'Ouvrages et les Maîtres d'Oeuvre

La convention de gestion du compte prorata et du compte interentreprises est annexée au CCAP des marchés de travaux

Distinction entre les dépenses de compte prorata et les dépenses interentreprises

Comment répartir les dépenses entre les différents lots de l'opération ?

Les flux financiers liés au compte prorata et au compte interentreprises, le mode de règlement des dépenses

Le mode de décision pour le compte prorata et le compte interentreprises, le comité de contrôle

Le budget prévisionnel du compte prorata et du compte interentreprises

La rémunération des entreprises qui engagent les dépenses pour le compte prorata ou le compte interentreprises

La rémunération de SAEBTP

Les avantages de cette approche

Les entreprises sont gagnantes: la transparence dans la gestion favorise la baisse des dépenses du compte prorata

Les entreprises qui engagent des dépenses pour le compte prorata et/ou le compte interentreprises sont rémunérées et sont sûres d’être payées : c’est une de leurs principales préoccupations

La gestion des dépenses interentreprises est prévue dans la convention, permettant au Maître d'Œuvre de faire intervenir facilement une autre entreprise à la place d’une entreprise fautive ; SAEBTP indique chaque mois au Maître d'Œuvre les remboursements et les retenues à appliquer sur les situations des entreprises concernées

Tous les acteurs du chantier gagnent du temps: SAEBTP s’occupe de formaliser les décisions prises en cours de chantier, et traite les difficultés au moment où elles  apparaissent ; le compte prorata et le compte interentreprises peuvent être clôturés rapidement en fin de chantier

Cela ne génère aucun coût pour le Maître d’Ouvrage, la rémunération de SAEBTP étant intégrée aux dépenses du compte prorata, et souvent inférieure au budget de 8% généralement prévu pour la rémunération du gestionnaire