La TVA sur le compte prorata

La TVA sur les dépenses

Les factures prises en charge par le compte prorata ne sont pas toutes établies selon une TVA au taux normal de 20%. C’est notamment le cas des factures d’électricité, qui sont soumises à plusieurs taux différents.

Pour éviter un différentiel de TVA, SAEBTP comptabilise donc dans son tableau de suivi les montants HT des dépenses, qu’il répartit entre les différentes entreprises.

En fin de chantier, le total dû par chaque entreprise est donc un total HT, auquel s’ajoute la TVA au taux normal de 20%. Le gestionnaire peut alors établir une facture sur laquelle apparait la TVA que les entreprises peuvent récupérer.

La TVA sur les recettes

En cours de chantier, le gestionnaire a 2 possibilités pour les recettes du compte prorata.

Soit il établit des factures correspondant aux sommes à percevoir, avec une TVA au taux normal de 20% (même sur un chantier pour lequel la TVA est à taux réduit). Les sommes ainsi collectées rentrent alors dans le chiffre d’affaires de l’exercice en cours. Quand il perçoit les règlements des entreprises, il reverse la TVA collectée à l’état.

Soit le gestionnaire établit des appels de fonds, sur lesquels il n’est pas obligé de mentionner la TVA. Dans ce cas, les entreprises qui reçoivent la facture ne déduisent pas la TVA sur les acomptes versés.

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