La rémunération du gestionnaire du compte prorata prévue par la norme NF P03-001

L’article C.2.3 de la norme NF P03-001 prévoit le mode de rémunération suivant :

« La rémunération toutes taxes comprises de la personne chargée de la tenue du compte prorata consiste en un pourcentage déterminé du montant toutes taxes comprises des dépenses imputées au compte prorata hors ladite rémunération.

Ce pourcentage est fixé par accord particulier entre cette personne et le comité de contrôle. A défaut d’accord, ce pourcentage est égal à 8%.« 

Ce mode de rémunération pose plusieurs problèmes.

Toutes les entreprises finançant le compte prorata ont intérêt à ce que les dépenses communes de chantier soient les plus faibles possibles. Le fait de lier la rémunération du gestionnaire au montant total des dépenses du compte prorata n’incite pas le gestionnaire à faire baisser le budget du compte prorata.

Le temps passé pour la gestion d’un compte prorata de chantier comporte

• • une part fixe : le recueil des informations auprès des entreprises, l’établissement des conventions et les relances pour la signature…

• et une part variable, le temps passé étant en partie proportionnel à la taille du chantier

Le fait que la rémunération du gestionnaire du compte prorata de chantier soit strictement proportionnelle au montant des dépenses, conduit, sur les petits chantiers, à une rémunération très faible qui ne couvre pas le temps passé, et à des montants importants pour les gros chantiers.

Par exemple, pour un chantier d’un montant tous corps d’état de 50 millions d’Euros, à 1,5%, le budget du compte prorata est de 500 000 Euros. La rémunération du gestionnaire, fixée à 8% des dépenses est de 40 000 Euros, ce qui permet de financer un poste à plein temps pendant 1 année.

Pour un chantier de 1 million d’Euros tous corps d’état, à 1%, le budget du compte prorata est de 10 000 Euros. La rémunération du gestionnaire, fixée à 8% des dépenses est de 800 Euros. Le temps passé sur ce chantier pour la gestion du compte prorata peut être estimé à 40 heures. La rémunération du gestionnaire est donc de 20 Euros par heure, pour une prestation mobilisant le chef d’entreprise, le comptable et souvent un conducteur de travaux et une secrétaire.

Un mode de rémunération alternatif pour la gestion du compte prorata

Pour éviter ces effets, SAEBTP propose pour les petits chantiers un autre mode de rémunération du gestionnaire du compte prorata, basé sur un pourcentage du montant HT des travaux réalisés.

Dans l’exemple précédent, pour un chantier de 1 million d’Euros, SAEBTP propose que le gestionnaire soit rémunéré à hauteur de 0,15% du montant HT des travaux réalisés. La rémunération du gestionnaire est alors de 1500 Euros HT pour un temps passé d’environ 40 heures, soit 37,50 Euros/heure, quel que soit le budget du compte prorata.

Si le gestionnaire refuse de prendre en charge des prestations qui ne concernent qu’une petite partie des entreprises (par exemple des nettoyages demandés par le maître d’oeuvre), cela peut permettre de faire baisser le compte prorata, et la majorité des entreprises sont gagnantes. SAEBTP a ainsi clôturé des comptes prorata avec des dépenses totales de 0,25% du montant HT des travaux, soit bien en-dessous des pourcentages généralement constatés.

La rémunération pour la gestion des dépenses interentreprises

Dans les conventions qu’elle prépare, SAEBTP prévoit une rémunération pour la gestion des dépenses interentreprises au pourcentage des dépenses inscrites dans ce compte. Il n’est pas prévu de rémunération fixe pour la gestion de ce compte.

Ce mode de rémunération est conforme à ce qui se fait généralement sur les chantiers.

Tout savoir sur nos prestations : prorata-btp.fr

Retrouvez la liste de nos articles destinés aux gestionnaires de comptes prorata de chantier