Quand SAEBTP est mandatée par le Maître d’Ouvrage
Rémunération pour la gestion du compte prorata
La norme NF P03-001 prévoit qu’en l’absence d’accord particulier, le gestionnaire du compte prorata soit rémunéré à hauteur de 8% des dépenses inscrites au compte prorata. Cette solution n’incite pas le gestionnaire à limiter le budget du compte prorata, et cela conduit à une rémunération trop faible sur les petits chantiers, et trop importante sur les gros chantiers.
SAEBTP propose donc aux Maîtres d’Ouvrages que sa rémunération soit fixée au pourcentage du montant global de l’opération (entre 0,15% et 0,05% du montant total HT des travaux, suivant la taille de l’opération).
La rémunération de SAEBTP est inscrite aux dépenses du compte prorata, et répartie en fin de chantier entre les entreprises participantes au prorata de leur part des dépenses. Cette prestation n’engendre donc aucun coût pour le Maître d’Ouvrage.
Pour les entreprises, cela n’a en général pas d’impact non plus, puisque la rémunération de SAEBTP se substitue à la rémunération du gestionnaire.
Rémunération pour la gestion des dépenses interentreprises
La convention de gestion proposée par SAEBTP et annexée au CCAP du marché de travaux prévoit la gestion des dépenses interentreprises.
Pour chaque dépense, SAEBTP fait le nécessaire pour formaliser les décisions prises sur le chantier, gérer la répartition de la dépense entre les entreprises concernées et s’assurer que les entreprises qui ont engagé la dépense sont bien remboursées.
Pour la gestion des dépenses interentreprises, SAEBTP est rémunérée au pourcentage du montant des dépenses inscrites. Cette rémunération est inscrite au débit des entreprises concernées, au prorata de leur part de dépense.
Quand SAEBTP est mandatée par l’entreprise gestionnaire
La rémunération du gestionnaire du compte prorata et du compte interentreprises est définie dans la convention de gestion. Elle est répartie entre l’entreprise gestionnaire et SAEBTP, en fonction d’un accord particulier. L’intervention de SAEBTP ne crée aucune nouvelle charge pour les entreprises qui financent le compte prorata et le compte interentreprises.
La répartition de cette rémunération entre l’entreprise gestionnaire et SAEBTP est décidée au cas pas cas pour chaque chantier, en fonction de l’étendue de la mission confiée à SAEBTP.
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