La rémunération des entreprises qui engagent les dépenses
Traditionnellement, seul le gestionnaire du compte prorata est rémunéré. C’est en principe lui qui engage les dépenses, mais il arrive fréquemment que d’autres entreprises du chantier interviennent pour le compte prorata (par exemple le serrurier pour la pose de portes provisoires). Elles doivent alors assurer la gestion de ces dépenses (établissement du devis, gestion de la facturation, risque d’impayé…) sans être rémunérées pour cela.
SAEBTP n’a pas vocation a engager des dépenses pour le compte prorata ou le compte interentreprises à la place des entreprises ou du Maître d’Ouvrage. Cela générerait des flux financiers inutiles.
Les dépenses du compte prorata et du compte interentreprises seront engagées :
- soit par les entreprises du chantier
- soit par le Maître d’Ouvrage
SAEBTP prévoit dans la convention de gestion du compte prorata et du compte interentreprises que les entreprises qui engagent les dépenses sont rémunérées à hauteur de 3% du montant des dépenses inscrites à leur crédit. Les entreprises sont donc incitées à intervenir.
Si les dépenses sont engagées directement par le Maître d’Ouvrage, auprès d’entreprises extérieures au chantier, cette rémunération de 3% du montant de la dépense lui reste acquise.
L’ensemble de ces rémunérations sont inscrites selon les cas au compte prorata ou au compte interentreprises. Elles sont réparties entre les entreprises, au prorata de leurs parts de dépenses.
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