Les recettes du compte prorata selon la norme NF P03-001

L’article C.4 de la norme NF P03-001 stipule :

« La personne chargée du compte prorata établit les factures ou appels de fonds :

• • sur la base des montants des marchés de chaque entrepreneur communiqués par le maître d’oeuvre, s’il est décidé de constituer un fonds de roulement ;

• puis mensuellement ou trimestriellement, sur la base des situations de travaux réalisés par chaque entreprise dont les montants sont communiqués par le maître d’oeuvre. Les montants des factures ou appels de fonds précités sont payés à la personne chargée de le tenue du compte dans les 30 jours au plus tard à compter de leur réception. Ces paiements sont indépendants des règlements des acomptes ou du solde par le maître de l’ouvrage.« 

Cet article rend nécessaire la rédaction d’une convention de gestion du compte prorata, pour préciser s’il y a un appel de fonds au démarrage du chantier, et quel sera son montant, et si les montants doivent être versés mensuellement ou trimestriellement.

Dans la pratique, chaque maître d’oeuvre a sa façon propre de fonctionner. Certains ne veulent pas du tout s’occuper du compte prorata. D’autres demandent à ce que le chèque d’approvisionnement du compte prorata leur soit envoyé avec chaque situation de travaux, pour qu’ils les retransmettent ensuite au gestionnaire…

Cette situation confuse génère des pertes de temps et des retards de paiement. SAEBTP propose donc une autre solution pour l’approvisionnement du compte prorata.

Les appels par tranche

Pour approvisionner le compte prorata, SAEBTP préfère réaliser des appels de fonds par tranches.

Par exemple, un appel de fonds de 0,50% du montant HT des marchés de chaque entreprise peut être appelé lors de l’émission de la première situation de travaux de chaque entreprise. Puis les appels de fonds suivants sont appelés par tranche de 0,5% dès que le solde du compte prorata passe sous un seuil déterminé, en appelant prioritairement les sommes dues par les entreprises les plus avancées.

Cette solution présente l’avantage de réduire le nombre de versements, et de supprimer les versements de sommes très faibles. Tout le monde gagne donc du temps : le gestionnaire et les autres entreprises.

Les recettes du compte interentreprises

Le fonctionnement du compte interentreprises est très différent de celui du compte prorata.

Quand une dépense est engagée, les entreprises concernées et la répartition de la dépense sont connus. Des appels de fonds peuvent donc être envoyés aux entreprises débitrices avant ou juste après l’engagement des dépenses.

Il n’est donc pas nécessaire de prévoir des appels de fonds prévisionnels.

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