Le compte prorata de chantier – liens utiles

Retrouvez ici la liste des liens cités dans nos articles, ainsi que d’autres liens utiles pour en savoir plus sur la gestion des comptes prorata de chantier :

CCAG Travaux de 2009

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

norme NF P03-001 – Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés (lien sur le site de l’AFNOR, diffusion payante)

Directive de l’OGBTP de 2001 pour l’établissement, la gestion et le règlement du compte prorata

Dossier Bâtiment Actualités du 30 mai 2006 sur le compte prorata, édité par Fédération Française du Bâtiment (FFB)

Note de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) du 4 février 2011 sur la gestion du compte prorata

Note rédigée par la FFB du Haut Rhin, l’UDSBTP, l’UNSFA, l’UNTEC et la CAA : « Compte prorata : ce qu’il faut faire et ne pas faire au travers de 8 points »

Dossier FFB31 : Une autre façon de vivre le compte prorata

Tout savoir sur nos prestations : prorata-btp.fr

Retrouvez la liste de nos articles sur le fonctionnement d’un compte prorata de chantier