L’enjeu d’une bonne gestion du compte prorata pour les entreprises qui le financent
Sur un chantier, toutes les entreprises qui utilisent les infrastructures communes doivent participer au financement des dépenses communes de chantier, à travers le compte prorata. Il est donc de l’intérêt de tous que le compte prorata soit bien géré, et que les dépenses qui y sont portées soient aussi faibles que possible.
Les dépenses normales qui doivent être portées au compte prorata sont les consommations d’eau et d’électricité, et les dépenses d’entretien de la base vie.
En revanche, mettre les dépenses telles que la mise en place de bennes de chantier, les frais de retraitement des déchets ou les frais de nettoyage intermédiaire à la charge du compte prorata revient à faire payer par toutes les entreprises les mauvaises habitudes de quelques unes d’entre elles.
La norme NF P03-001 précise : « Il n’est pas décompté de prorata au titre de nettoyage du chantier » et « Chaque entrepreneur, après chaque intervention en un lieu donné, doit laisser l’emplacement propre et libre de tous déchets. »
De la même façon, le Maître d’Oeuvre ou le Maître d’Ouvrage demandent parfois à ce que certains frais soient portés au débit du compte prorata, en cas de dégradations notamment. Les auteurs de ces dégradations sont parfois connus, et il n’est donc pas légitime que les frais correspondants soient à la charge de tous.
Pour permettre d’imputer ces frais aux entreprises responsables, SAEBTP prévoit dans sa convention de gestion du compte prorata, que le comité de contrôle peut décider d’une clef de répartition spécifiques pour ces dépenses. L’enjeu, pour les entreprises est de faire baisser le budget du compte prorata et d’économiser de l’ordre de 0,5 à 1% du montant total de leur marché.
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