Les dépenses de compte prorata
Lors de la construction d’un bâtiment, les dépenses de compte prorata (ou dépenses d’intérêt commun) sont les dépenses engagées pour le chantier dans l’intérêt commun, n’étant attribuées à aucun lot et ne résultant pas du non-respect de ses obligation par une ou plusieurs entreprises du chantier. Ce sont souvent des dépenses imprévisibles ou qu’il n’est pas possible de chiffrer précisément avant le démarrage du chantier.
Ne constituent en aucun cas des dépenses d’intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître de l’ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché.
Quelques exemples de dépenses fréquemment inscrites au compte prorata :
- le nettoyage et l’entretien de la base-vie
- les consommations d’eau et d’électricité
- les dispositifs de fermetures provisoires de chantier
- les frais de protection d’ouvrages existants décidés en cours de chantier
- l’impression du dossier de chantier à laisser dans le bureau de réunion
- le repas de chantier
Quelques exemples de dépenses qui font souvent l’objet de débats :
- les bennes de chantier (toutes les entreprises n’utilisent pas les bennes)
- les frais de location de la base-vie de chantier, qui ne sont pas toujours précisément décrits dans le CCTP du lot principal
- les nettoyages intermédiaires ordonnés par la maîtrise d’oeuvre
- les vols et réparations d’ouvrages du chantier quand l’auteur n’est pas identifié
- le panneau de chantier
- les constats d’huissier à faire par le lot gros-oeuvre au démarrage des travaux
La liste des dépenses de compte prorata n’est donc pas fixe. Elle dépend en grande partie de ce qui est défini dans les pièces administratives du marché et/ou dans les négociations que les entrepreneurs ont avec les Maîtres d’Ouvrages.
Les dépenses interentreprises
Les dépenses interentreprises sont des dépenses :
- engagées par une ou des entreprises du chantier et/ou la maîtrise d’oeuvre et/ou la maîtrise d’ouvrage
- pour le compte d’une ou plusieurs entreprises du chantier
- sur décision d’une ou plusieurs entreprises du chantier et/ou de la maîtrise d’oeuvre et/ou de la maîtrise d’ouvrage
Ces dépenses peuvent résulter d’un accord amiable entre les entreprises du chantier (exemples : prestation de levage effectuée par le lot Gros Œuvre pour une autre entreprise ; échafaudage mis en place par le façadier, et utilisé contre rémunération par d’autres entreprises).
Les dépenses interentreprises peuvent également résulter d’une décision de la maîtrise d’œuvre et/ou de la maîtrise d’ouvrage, notamment en cas de non-respect de ses obligations par une ou plusieurs entreprises, ou en cas de dégradation d’ouvrages par une entreprise.
Les dépenses interentreprises ne sont définies ni dans le CCAG Travaux, ni dans la norme NF P03-001. Si le CCAP ou la convention de gestion mise en place ne les prévoient pas, un entrepreneur qui a engagé des dépenses pour le compte d’une autre entreprise sans faire signer de bon de commande n’a aucun moyen juridique de se faire payer.
La convention de gestion mise en place par SAEBTP prévoit le mode règlement des dépenses interentreprises. En cas de blocage sur le chantier, cela permet au Maître d’Oeuvre de faire intervenir une entreprise à la place d’une autre, en étant sûre que l’entreprise concernée sera payée, et que l’entreprise fautive subira la retenue correspondante. Le cadre juridique des dépenses interentreprises est ainsi sécurisé.
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