Définition du compte prorata ou compte inter-entreprises

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Définition du compte prorata de chantier

L'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics (OGBTP) a publié en mars 2001 une Directive pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata.

Cette Directive donne la définition suivante du compte prorata :

"Lorsque plusieurs entrepreneurs ayant entre eux un lien juridique ou non, concourent à la réalisation d'un même ouvrage, il est tenu compte des dépenses d'intérêt commun et des produits éventuels du chantier dans les conditions énumérées ci-après.

Les dépenses d'intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier.

Ne constituent en aucun cas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître de l'ouvrage et qui auraient été omises dans les documents du marché. Le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) peut prévoir que certaines prestations d'intérêt commun, qu'il énumère, sont fournies par le maître de l'ouvrage."

Le but du compte prorata est donc de répartir entre les entreprises intervenant sur un chantier des dépenses d’intérêt commun qui n'ont pas été mises à la charge d'une entreprise particulière : les consommations d'eau et d'électricité, l'entretien de la base-vie sont les dépenses qui reviennent le plus couramment.

La mise en place d'un compte prorata n'a rien d'obligatoire. Elle est cependant recommandée si l'entreprise qui met en place les branchements de chantier et la base vie ne veut pas financer seule les consommations et l'entretien des installations communes de chantier. La convention de gestion que l'on met en place au démarrage d'un compte prorata est en effet le seul lien juridique qui unit les différentes entreprises intervenant sur le chantier, pour faire en sorte que toutes les entreprises participent au financement du compte prorata.

Définition du compte interentreprises

Il n'existe pas de définition officielle du compte interentreprises sur les chantiers de bâtiment.

Sur les chantiers où elle intervient, SAEBTP met en place un compte interentreprises permettant de répartir des dépenses engagées par une ou des entreprises du chantiers (ou la maîtrise d'ouvrage) pour le compte d'autres entreprises. Il ne s'agit alors plus de dépenses d'intérêt commun.

Le compte interentreprises permet donc de faire le bilan de qui doit combien à qui entre les différents acteurs du chantier, pour les dépenses autres que les dépenses de compte prorata.

Retrouvez la liste de nos articles sur le fonctionnement d'un compte prorata de chantier


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