Les recettes du compte prorata selon la norme NF P03-001 L’article C.4 de la norme NF P03-001 stipule : « La personne chargée du compte prorata établit les factures ou appels de fonds : sur la base des montants des marchés de chaque entrepreneur communiqués par le maître d’oeuvre, s’il est décidé de constituer un fonds […]
Le compte prorata de chantier – liens utiles
Retrouvez ici la liste des liens cités dans nos articles, ainsi que d’autres liens utiles pour en savoir plus sur la gestion des comptes prorata de chantier : CCAG Travaux de 2009 Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics […]
CCAG Travaux, norme NF P03-001 et le compte prorata
Les textes généraux régissant le compte prorata de chantier Pour les marchés publics de travaux : le CCAG Travaux Les marchés publics sont régis par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, plus couramment appelé CCAG Travaux, approuvé par l’arrêté du 3 mars 2014. Le CCAG Travaux ne fait aucune […]
Définition du compte prorata ou compte inter-entreprises
Définition du compte prorata de chantier L’Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics (OGBTP) a publié en mars 2001 une Directive pour l’établissement, la gestion et le règlement du compte prorata. Cette Directive donne la définition suivante du compte prorata : « Lorsque plusieurs entrepreneurs ayant entre eux un lien juridique ou non, concourent à […]